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Infractions à caractère sexuel

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit l’abus sexuel comme « la participation d’un enfant à une activité sexuelle qu’il n’est pas pleinement en mesure de comprendre, à laquelle il ne peut consentir en connaissance de cause ou pour laquelle il n’est pas préparé du point de vue de son développement, ou encore qui viole les lois ou les tabous sociaux de la société. » (OMS et International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect, Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants : intervenir et produire des données, 2006, p. 10)

Le conseil Européen estime qu’1 enfant sur 5 a subi des violences sexuelles durant l’enfance. En Suisse, selon l’étude Optimus, 15 % des situations de mauvais traitements envers des enfants concernent une forme de maltraitance sexuelle.

Les abus sexuels à l’encontre des mineur·e·s sont considérés comme un facteur de risque majeur pour toute une série de problèmes de santé. L’impact de ces violences se manifeste tant pendant l’enfance que plus tard dans la vie adulte, que ce soit par des difficultés relationnelles (style d’attachement, satisfaction dans les relations, etc.) ou personnelles (estime de soi, troubles psychiatriques, etc.).

Pour plus d’informations sur les études réalisées en Suisse, consulter le site de la Protection de l’Enfance Suisse : https://www.kinderschutz.ch/fr/violence-sexuelle

Que dit la loi ?

En Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Le code pénal interdit donc tout acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, et punit quiconque entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel (art. 187 CP). Une relation consentie entre une personne de moins de 16 ans et un·e partenaire dont la différence d’âge est de moins de 3 ans n’est pas punissable par la loi. Cependant, en cas de relation d’autorité entre les personnes, la loi protège aussi les mineurs jusqu’à 18 ans.

Les actes d’ordre sexuel ne se définissent pas uniquement par un contact avec les zones génitales mais comme tout acte dirigé vers la sphère intime, en passant par l’utilisation du corps ou de la sphère sensorielle (voir, entendre ou toucher).

Il existe deux grandes catégories d’actes d’ordre sexuel :

  • Sans contact corporel : exhibitionnisme, voyeurisme, mise à disposition de matériel pornographique par exemple
  • Avec contact corporel : sans pénétration ou avec pénétration

Vous êtes préoccupés par des comportements inhabituels chez un enfant ?

Pour vous aider à identifier les signes d’un abus, savoir comment réagir et vers qui vous tourner, consulter la Brochure de la LAVI sur les abus sexuels sur mineur·e·s : http ://centrelavi-ge.ch/wp-content/uploads/2019/02/CentreLAVI-Abus-sur-mineurs.pdf

Vous pouvez également vous référer à la section des contacts utiles.

VOUS CHERCHEZ DU MATÉRIEL DE PRÉVENTION ?
Pour obtenir des brochures de prévention en tant que parent ou professionnel·l·e, vous pouvez consulter le site de la Protection de l’enfance Suisse : https://www.kinderschutz.ch/fr/violence-sexuelle

Grooming et pédopiégeage

Avec les nouvelles technologies, le développement d’internet et des réseaux sociaux, davantage de formes d’infractions à caractère sexuel ont émergé.

Le grooming ou pédopiégeage correspond, au sens large, à un ensemble de mesures prises par une personne qui cherche à établir une relation avec un·e jeune de moins de 16 ans à des fins sexuelles. Les individus cherchent dans un premier temps à rentrer en contact avec eux/elles par différents moyens en ligne (plateformes, réseaux sociaux, etc.), en utilisant leur propre identité ou une identité fictive.

Après la prise de contact, une phase de mise en confiance avec le·a jeune est mise en place, avant que des propositions à caractère sexuel et/ou une rencontre à des fins sexuelles n’ait lieu. Il peut, par exemple, s’agir d’échanges de messages à caractère sexuel, d’envoi d’images sexuelles par l’auteur, d’une demande de photo d’images du/de la jeune, jusqu’à une proposition de rencontre à caractère sexuel. L’établissement de la relation entre l’auteur et le/la jeune peut avoir lieu sur un mode virtuel ou dans la vie réelle. Dans les deux cas, on y fait référence par le terme grooming.

Le grooming en chiffres

Il est de plus en plus courant d’échanger sur un mode virtuel. Diverses plateformes ont vu le jour ces dernières années (réseaux sociaux, forums de discussion ou plateformes de jeu vidéo) et sont largement répandues chez les enfants et adolescent·e·s, dès l’âge de 6-7 ans dans certains cas (Jeunes médias). Ce qui les rend aussi plus à même d’être exposés au grooming.

En effet, des études récentes montrent que 28% des garçons, contre 44% de filles ont déjà reçu des photos ou vidéos érotiques et que 26% des 12-13 ans et 43% des 14-15 ans ont été abordés sur Internet à des fins sexuelles.

Que dit la loi ?

Il n’existe pas une seule loi régissant le grooming. Une multitude d’infractions peuvent être commises dans un cas de grooming, incluant des menaces, de l’exhibitionnisme, l’exposition à des images pornographiques, voire un passage à l’acte effectif sur un·e mineur·e. Ces différentes infractions font référence à différents articles de loi, par exemple : la pornographie, art. (197 CP), les menaces (art. 180 CP), la contrainte (art. 181 CP) et l’extorsion et le chantage (art. 156 CP).

La peine dépendra donc des infractions qui auront été commises.

Pour en savoir plus : https://www.actioninnocence.org/face-au-grooming-action-innocence-lance-une-campagne-de-sensibilisation-pour-dejouer-les-mauvaises-rencontres-sur-internet/

Lien pour les parents et proches : https://www.actioninnocence.org/wp-content/uploads/2023/05/mauvaises-rencontres-en-ligne-le-grooming.pdf

Lien pour les professionnel·le·s : https://www.actioninnocence.org/publication/dossier-thematique-grooming/

Témoignages

Claude, 46 ans – « ...Contacter DIS NO m’a permis de me libérer et de trouver une aide adaptée à ce que je vivais. »
"Jusqu’à présent, j’étais toujours rester dans le déni en ce qui concerne ma consommation de contenu. Puis je n’arrive plus à me détacher de mon ordinateur. Je ne savais pas vers qui me retourner pour trouver de l’aide. Contacter DIS NO m’a permis de me libérer et de trouver une aide adaptée à ce que je vivais. "
Esther, 51 ans « ...Ça m’a fait du bien de pouvoir en parler… »
"J’ai longtemps gardé pour moi les raisons de l’interpellation de mon fils. Ça m’a fait du bien de pouvoir en parler à quelqu’un de neutre et d’entendre que je ne suis pas fautive de ses actes."
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